CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Photographie portraits divers, naissance, grossesse, famille, ...)
1.OBJET
La commande concerne une séance photo dont les conditions ont été fixées entre le client et le prestataire au préalable par écrit, (style, ambiance, poses, ect …), via des mails, sms ou réseaux sociaux. Le modèle ou les modèles déclarent être majeur(es) et poser librement pour des photos suivant le style qu’il(s) souhaite(nt)
Pour les mineurs, les parents déclarent donner leur accord pour la séance photo.
2.COMMANDE
La commande doit être réservée à l’avance par écrit (mail, sms, réseaux sociaux, ect…) et confirmée par le prestataire. Le contrat sera signé le jour de la séance photo. Aucun acompte n’est demandé.
3.TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Le client devra régler l’intégralité de la commande en espèces ou en chèque libellé à l’ordre d’Elodie MOROT, le jour de la séance. Les tarifs sont disponibles sur le site internet, ceux-ci ne sont pas fixes et peuvent évoluer dans le temps. Le tarif sera confirmé lors de la réservation de la séance afin qu’il n’y ait aucune confusion.
4.REALISATION DE LA PRESTATION
La prestation aura lieu soit au studio du prestataire, soit au domicile du client, soit dans un lieu défini au préalable.
5.OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client arrive à l’heure définie avec le prestataire. En cas de modification ou d’imprévu, le client devra prévenir le prestataire au moins 48H avant la date de la séance afin de réorganiser celle-ci, de la décaler ou de l’annuler. Si le client arrive en retard à la séance sans avoir prévenu le prestataire dans le délai imparti ci-dessus, le temps de retard sera décompté sur le temps de la séance sans aucune remise consentie.
6.POST-TRAITEMENT
Le prestataire est le seul responsable des retouches effectuées sur les photos de la séance. Cela fait partie intégrante de son travail d'artiste. Les photos non retouchées ne seront pas livrées au client.
7.LIVRAISON
La livraison des photos aura lieu dans les 3 semaines maximum suivant la date de la séance. Les photos seront envoyées sous format numérique via un lien de téléchargement gratuit.
8.DUREE DE CONSERVATION
Dès lors que le client confirme avoir reçu les photos, il est seul responsable de la sauvegarde de celles-ci. Un renvoi des photos peut être demandé par le client auprès du prestataire dans un délai de 1 semaine après la date d’envoi du lien au client, une fois ce délai dépassé, aucune garantie n’est donnée au client quant à la conservation de ses photos.
9.RESPONSABILITES
En cas de force majeure ou maladie, le prestataire préviendra le client que la séance est annulée mais ne sera pas tenu pour responsable, et cela ne donnera le droit à aucune remise, ni indemnité envers le client. Le prestataire lui proposera un nouveau rendez-vous dès que possible.
Dans le cadre d’une séance photo prévue en extérieur, en cas de climat défavorable, le client et/ou le prestataire pourront annuler et/ou reporter la séance le jour même sans qu’aucune des 2 parties ne soit tenues pour responsable. En cas de problème technique qui surviendrait lors de la séance, le prestataire proposera au client 2 solutions :
-
soit l’annulation de la séance et le remboursement intégrale de celle-ci,
-
soit un report de la séance avec un geste commercial appliqué (remise /photographies supplémentaires / etc…)
10.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est rappelé au client que les photos même livrées restent la propriété intellectuelle du prestataire et qu’il est interdit de les utiliser à des fins commerciales sans un accord préalable avec le prestataire.
11.DROIT A L’IMAGE
Les photos pourront être utilisées à des fins d’autopromotion et publiées sur mon site internet et/ou mes réseaux sociaux. Le client donne son accord ou désaccord lors de la signature du contrat.